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Contenu

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Divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont inapplicables ou inexécutables ou le deviennent après la conclusion du contrat, le reste de l’accord demeure pleinement valide. La disposition inapplicable ou inexécutable sera remplacée par une disposition applicable et exécutable dont les résultats seront aussi proches que possible des objectifs économiques visés par les parties contractantes à travers la disposition inapplicable ou inexécutable.

Impression

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